Cette rubrique a été mise à jour le 17 octobre 2024

Nos arcs et couteaux sont régit par plusieurs article : notamment l’article R.311-1 du code de la sécurité intérieure, et le décret N° 2013-700 du 30 juillet portant application de la loi N° 2012-304 du mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif dans sa sous-section 4 il définit les armes de catégorie D :

Chapitre 1, Section 1, art1, 10°
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion

Chapitre 1, Section 1, art1, 13°
Arme de poing : arme qui se tient par une poignée à l'aide d'une seule main et qui n'est pas destinée à être épaulée. La longueur de référence d'une arme de poing se mesure hors tout
Section 2, sous-section 4, rubrique 5
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :

1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
       ― les armes non à feu camouflées ;
       ― les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur ;
b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants
c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant
d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés :
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900,
f) Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ;
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes ;
j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Dans ce paragraphe, à aucun moment il n’est fait mention de nos arcs. Par contre il est citait les poignards et couteau poignard. Ces objets seront traités dans la deuxième partie de notre sujet.

En clair:    
       -    l’arc en général et les arcs à poulies ne sont pas cité comme arme de catégorie D, avec une législation spécifique, mais du fait du Chapitre 1, Section 1, art1, 10°, il peut y être assimilé
       -    le simple couteau n’est pas cité comme arme de catégorie D, avec une législation spécifique, mais du fait du Chapitre 1, Section 1, art1, 13°, il peut y être assimilé
       -    le poignard et le couteau-poignard sont des armes de catégorie D, avec une législation spécifique, mais ils sont d’une acquisition et d’une détention libre

NOTA : dans des circonstances particulières n’importe quel objet est « susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Il convient donc d’examiner les circonstances du port et non de l’objet lui-même.

En pratique:

avec l’arc pas de problème, attention aux poignards et couteaux-poignard, cités comme arme.



En clair:

avec tout type d’arc pas de problème avec la règlementation

En pratique:

stocker son arc et ses  flèches ne pose pas de problèmes. Par contre si vous avez des enfants, il ne faut pas qu'ils puissent jouer aux cowboys et aux indiens avec votre matériel. En cas d’accident on vous reprochera votre négligence
 

En clair:

pour ce qui nous concerne pas de problème avec la règlementation, mais dans des circonstances particulières n’importe quel objet est « susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique ». Il convient donc d’examiner les circonstances du port et non de l’objet lui-même.

En pratique:
        - ne prenez pas votre arc pour aller faire les courses.

        - On prend son arc pour aller pratiquer sa discipline, dans ce cas on ne vous dira rien si pour aller à la salle d’archerie vous traversez à pied la ville.
        - dans le cadre de votre activité de loisir ou sportive il n’y a aucun problème (si vous avez votre licence sur vous pour prouver vos dires).
        - Dans tous vos déplacements prenez votre licence.

        - Ne menacez personne avec votre arc, même pour rigoler dans ce cas il devient une arme de catégorie D

En clair:

pour ce qui nous concerne pas de problème avec la règlementation

En pratique:
        - Pour transporter son arc et ses flèches le mieux c'est de mettre tout cela dans une housse ou valise de transport. Ils seront protégés des chocs, et des envies de vols. Il n'y a pas d'obligation de valise  cadenassée (même pour les arcs à poulie)
        - Dans tous vos déplacements prenez votre licence.
 

La flèche constitue une arme de jet, un projectile armé d’une pointe (ou d’une lame) à un bout, qui se lance avec l’arc ou l’arbalète. Son acquisition et sa détention sont libres et leur commerce n’est pas réglementé.

ne soyez jamais menaçant en vers qui conque avec une flèche

Il faut tout d’abord mettre une définition sur chaque outil

       -    Couteau : Un couteau est un outil tranchant ou une arme blanche comportant une lame avec un seul tranchant, suffisamment courte, - 20 cm pour ne pas être qualifiée de sabre ou de machette et un manche (ou une partie de la lame réservée à cette fonction)
       -    Poignard : Un poignard est une arme blanche courte (en moyenne 20 centimètres) à double tranchant, pouvant être utilisé notamment comme arme de jet.
       -    Couteau-poignard : à une lame aiguë et tranchante des deux côtés, c’est la baïonnette.

En clair:

comme on la vue dans la première partie les couteaux ne sont pas cité, par contre les poignards et les couteaux-poignards (les baïonnettes) sont les armes listées en catégorie D. Ils sont d’une acquisition et d’une détention libre.

NOTA : la baïonnette était auparavant classée en 6° catégorie énumérée, ne fait pas partie de la liste des armes classées à l’article R-311-1 du code de sécurité intérieure. Son acquisition et sa détention sont donc libres et leur commerce n’est pas réglementé.

En pratique:
Nous avons besoin d’instrument à lame épaisse pour pouvoir retirer nos flèches des arbres où vont se loger par erreur nos projectiles, afin de ne pas casser les lames dans le bois. C’est notre outil indispensable

Pour plus de facilité dans les textes qui vont suivre les poignards, les couteaux-poignards (les baïonnettes) seront tous cités sous l’appellation de poignard, vu que l’on est exactement sous la même législation.
 

Art 8 :
Les armes, munitions et leurs éléments des catégories C et D ne peuvent être détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale,
Les armes, munitions et leurs éléments de catégories C et D ne peuvent être détenus par des mineurs que s'ils ont plus de douze ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale

Art 42 :
L'acquisition et la détention par des personnes majeures des armes et leurs éléments du 2° de la catégorie D sont libres.

Art 163 :
Est punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la détention par un mineur
d'une arme, d'un élément d'arme, de munitions ou éléments de munition :1° De la catégorie B sans remplir les conditions mentionnées au 2° du I de l'article 34 ; 2° Des catégories C et D sans remplir les conditions mentionnées aux troisième à sixième alinéas de l’article 42

En clair:

attention pour un jeune archer pratiquant le tir à l’arc, ne peut avoir un poignard que s’il a plus de 16 ans. Un petit couteau de poche lui suffira.

En pratique:

ne pas tenter le diable, tout archer de moins de 16 ne doit pas avoir sur sa tenue de tir un poignard, il n’y a pas de dérogation dans le cadre d’une pratique de loisir ou de sport

Pour nos archers d’un état de la communauté Européenne, ils ont un régime particulier :
Régime particulier
Art 159-1
L'acquisition et la détention, en France, par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne des armes relevant des 6°, 7° et 8° de la catégorie B et des armes des a, b, c, g, h, i, j et k du 2° de la catégorie D sont régies par les dispositions du chapitre II article 8.
Art 159-2
En application de l'article L. 2335-17 du code de la défense, le transfert à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne vers la France, des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9°de la catégorie B et des armes des a, b et c du 2° de la catégorie D est soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L. 2335-1 du même code et à ses textes d'application (article lié à  l’importation de matériel)

NOTA : la commercialisation des poignards et des couteaux-poignards est conditionnée par l’obtention d’un agrément d’armurier et d’une autorisation d’ouverture de commerce.

Pas de texte pour la conservation d’un poignard

En pratique:

stocker son poignard ne pose pas de problèmes. Par contre si vous avez des enfants, il ne faut pas qu'ils puissent jouer avec. En accident on vous reprochera votre négligence
 

Art 121-1
Sont interdits :
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Art 121- 2
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B,C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Art 121-3
La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation

Art 173
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait pour toute personne de porter et transporter sans motif légitime un matériel de guerre, une arme, un élément d'arme ou des munitions du 2° de la catégorie D ou de ne pas observer les dispositions de sécurité prévues à l'article 121

En clair:

pour ce qui nous concerne pas de problème avec la règlementation, dans le cadre de notre loisir

En pratique:

Le port ou transport illicite d'une arme de catégorie D est une infraction au Code Pénal, qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge, en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où», ne sont pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, rue, stades…).

        - Dans le cadre de notre activité sportive, si l'on vous croise dans les bois, sur les parcours de tirs avec votre poignard, vous êtes dans votre droit, c’est un objet utilitaire avec une fonction bien défini : il sert à extraire la flèche plantée dans un tronc d’arbre et que l’on a l’âge requit pour cela.

        - ATTENTION pour la possession sur soit d'un poignard et d'un couteau poignard il faut être majeur: il est interdit au mineur même dans le cadre de notre activité sportive
        - On ne se promène pas en ville le poignard à la ceinture.
        - Dans tous vos déplacements prenez votre licence.

Les articles cités précédemment : 121-1, 121-2, 121-3 et 173

En clair:

pas de problème si le poignard n’est pas visible dans l’habitacle et qu’il est rangé avec votre matériel. On rentre dans une notion de légitimer une action.

En pratique:
       - vous prenez votre voiture pour vous rendre sur un parcours de tir, tout le matériel est rangé dans la housse ou la valise de transport, où votre ceinture de tir est posé à côté de cette dernière. Le mieux comme on l’a dit précédemment dans votre coffre de véhicule, à l’abri des regards, ce qui enlève des tentations de vols ou de contrôle routier.
       - avoir toujours sa licence sur soi
 

Mise à jour explicative du 17 octobre 2024

Avoir dans sa poche un Laguiole, un Nontron ou l’œuvre d’un coutelier d’art peut il faire de son détenteur un criminel en puissance ? NON!

1) Armes blanches de catégorie D :
De fait, certains couteaux de poche font partie des armes blanches de catégorie D dont le port est en principe prohibé hors du domicile, et ce depuis plusieurs années déjà. Auparavant, la loi différenciait les couteaux considérés comme des armes de ceux conçus pour un usage quotidien, mais ce n’est plus le cas. Cette classification résulte d’une loi de 2012 sur le contrôle des armes, qui place dans la même « catégorie D » toutes celles « dont l’acquisition et la détention sont libres ». Présentée à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, la liste des matériels concernés a été établie en 2014, et n’a varié. La catégorie D englobe aussi bien les bombes lacrymogènes, les pistolets à impulsion électrique (tasers), que les « objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique », comme les couteaux-poignards et autres matraques.
Sont considérés comme des couteaux-poignards, d’après la définition qu’en font les douanes, les objets qui remplissent cinq critères cumulatifs : 
      - Lame solidaire de la poignée ou équipée d’un système permettant de la rendre solidaire du manche [un dispositif de verrouillage, ndlr] 
      - À double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe 
      - D’une longueur supérieure à 15 centimètres  
      - D’une épaisseur au moins égale à 4 millimètres 
      - À poignée comportant une garde. 
Les couteaux de poche ne cochent pas tous l’ensemble de ces cases. Prenons quelques exemples :
      - L’Opinel numéro 8, le plus répandu, est doté d’une lame longue de 8,5 centimètres et épaisse de 2,5 millimètres. 
      - Les Laguiole et couteaux suisses ne sont pas pourvus d’un système de verrouillage maintenant la lame en position ouverte.

2) L’appréciation du motif légitime est effectuée au cas par cas :
C’est dans le code de la sécurité intérieure, toujours, qu’est prévue l’interdiction de porter sans motif légitime une arme de catégorie D, à l’article L. 315-1. Si les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, constatent l’absence de motif légitime, le porteur d’arme encourt une peine d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, comme en dispose l’article L. 317-8. 
L’élément matériel des infractions de port et transport d’arme de catégorie D réside dans le fait de se trouver en possession, sans motif légitime, d’une arme blanche ou incapacitante de catégorie D hors de son domicile. Le port d’arme réside dans le fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. L’appréciation du motif légitime se déduit des circonstances de temps, de lieu et du contexte, et est effectuée au cas par cas par le magistrat au moment de l’examen de la procédure. »
Le site officiel de l’administration française Service public précise que « prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi ». En réponse au député communiste André Chassaigne, soucieux de « protéger les porteurs de couteaux et la profession coutelière », le ministère de l’Intérieur avait indiqué en 2013 que «la légitimité du port et du transport suppose que le couteau porté ou transporté présente des caractéristiques d’utilisation par rapport à l’activité pour laquelle il est effectivement utilisé ». 
Il y a des nuances dans le port de couteau : Examinant le cas d’un homme en possession d’un Opinel, la Cour de cassation avait insisté en 2016 sur le fait que le port ou transport d’un tel couteau ne doit être réprimé que s’il entraîne « un danger pour la sécurité des personnes ». En tout état de cause, l’appréciation variera selon que l’individu s’est muni d’un couteau en montagne pour concocter un sandwich ou couper des cordes d’alpinisme, ou qu’il se soit présenté avec le même couteau à l’occasion d’une manifestation ou un événement sportif.

3) Délits forfaitisés :
Si le cadre actuel a été fixé dès 2012, la nouveauté réside dans la manière dont l’interdiction est sanctionnée. Avec la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur de janvier 2023, l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) a été généralisée à tous les délits punis d’une seule peine d’amende ou d’un an d’emprisonnement au plus, dans l’objectif affiché d’améliorer la réponse pénale. Le port d’arme de catégorie D s’est donc retrouvé parmi les délits forfaitisés. « En cas de remise volontaire de l’arme […] l’action publique peut être éteinte […] par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 500 euros », prévoit désormais le code de la sécurité intérieure. L’amende est minorée à 400 euros si elle est payée dans les quinze jours suivant la constatation de l’infraction, et majorée à 1 000 euros en cas de défaut de paiement. Certes l’action publique s’éteint alors, mais l’amende forfaitaire est inscrite au casier judiciaire. Et le parquet se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires dès lors que la nature de l’arme, le profil de l’auteur ou si toute autre circonstance particulière le justifie, complète le ministère de la Justice.

4) En résumé :
J’ai droit d’avoir un couteau dans la poche, mais je ne menace pas une personne avec ou je ne vais pas à une manif avec (idem d’ailleurs pour les boules de pétanques).
J’ai le droit d’avoir à la ceinture un couteau lorsque je pratique le tir à l’arc de parcours.