Statut adopté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2013

                 STATUT DE CLUB OMNISPORTS DE

                    L’ARC CLUB DE L’UZEGE (ACU)

CHAPITRE I - DENOMINATION, BUT ET COMPOSITION

Article 1 :
L'association Arc Club de l’Uzège (ACU) a pour objet principal l’organisation et le développement des activités sportives ou de loisirs au profit de ses membres, avec une orientation plus prononcé pour les sports d’armes de jets et vers le tir à l’arc.
Elle est constituée et déclarée conformément à l’article 5 de la loi du 1er/07/1901.
Son siège est fixé‚ dans le Gard.

Article 2 :
A cette fin, elle s'affilie à toutes les Fédérations  Nationales ou Internationales régissant les disciplines, pratiquées par ses sections.

Article 3 :
Sa durée est illimitée.

Article 4 :
L'association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs :
- Les membres actifs sont les personnes physiques qui, pratiquant une discipline ou en assurant l'encadrement, adhèrent à la présente association en payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé‚ par l'Assemblée Générale. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d'adhésion et s'engager sur l'honneur à respecter les présents statuts, le règlement intérieur et les règles établies par les Fédérations auxquelles l'association est affiliée.
- Les membres d’honneur sont les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association.
- Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques et morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité‚ de l'association. Ils assistent à l’Assemblée Générale avec une voix consultative.

Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procédés améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative.
 
Article 5 :
La qualité‚ de membre se perd :
- par démission (pour un membre actif, la démission est présumée acquise lorsque la cotisation annuelle n’a pas été payée avant une date fixée pour chaque discipline par le Comité directeur) ;
- par décès ;
- par la radiation prononcée par le Comité Directeur.
Article 6 :
 
Le Comité directeur statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, le règlement intérieur, le règlement financier ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels de l’association ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive.
Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le club. Le cas échéant, le Président du club peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.

Article 7 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, tout membre actif ayant fait l’objet d’un contrôle antidopage positif à l’issue d’une procédure diligentée par les autorités compétentes, et tout membre actif ayant, par son comportement, commis, incité ou facilité la commission d’infractions liées au dopage et à d’autres trafics illicites est automatiquement radié de l’association. Cette sanction est définitive. Elle est indépendante de toute autre poursuite disciplinaire engagée par la fédération nationale ou internationale concernée, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage ou l’Agence mondiale antidopage et de toute poursuite pénale.

Article 8 :
Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdit au sein de l'association. Celle-ci s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie.
L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes est encouragé. Le club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.

Article 9 :
Les ressources de l’ACU comprennent :
-    le montant des cotisations
-    les subventions : d’état, du département, de la commune, etc.
-    les donations
-    toutes autres ressources légalement autorisée

CHAPITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION I - COMITE DIRECTEUR

Article10 :
Le siège social est fixé, chez le Président du Club en exercice.
    
Il peut être transféré sur simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire sera nécessaire.

Article 11 :
Les pouvoirs d'administration et de direction de l'association sont confiés à un Comité Directeur.
L’Assemblée Générale de l’association élit au scrutin secret 9 membres pour quatre ans renouvelables chaque année des jeux olympiques d’été. Les membres sont rééligibles.
Est éligible au Comité Directeur toute personne, membre de l'association depuis plus d’un an et ayant dix-huit ans révolus.
 
En outre, tout candidat au Comité Directeur :
- doit jouir de ses droits civils et politiques (s’agissant d’un étranger, il ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales) ;
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L. 212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic.
Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunies (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Comité Directeur concerné est automatiquement démis de ses fonctions.
Les fonctions de membre Comité Directeur sont assurées gratuitement.

Article 12 :
Le Comité Directeur possède les attributions suivantes :
- Il procède à l'élection des membres du Bureau.
- Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie du Club.
- Il adopte le règlement intérieur et le règlement financier de l'association.
- Il crée toute autre commission ou groupe de travail qui lui parait nécessaire. Chaque commission ou groupe de travail doit comporter obligatoirement un membre du Comité Directeur.
- Il décide de toute action en justice.
- Il contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui.
- Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice sur lequel il porte.
- Il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’article 6 des présents statuts.

Il se réunit une fois par trimestre, sauf pendant les congés scolaires, sur convocation du Président adressée 15 jours avant et délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. Il se réunit également sur la demande écrite d’un quart de ses membres.

Article 13 :
En cas de vacance d’un poste de membre élu du Comité Directeur, ce dernier, pourvoit provisoirement à son remplacement. Cette candidature est soumise au vote d’approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé.

SECTION II - DU BUREAU

Article 14 :
Le Bureau traite des affaires courantes intéressant la gestion, l'administration, l'information du club. Il permet ainsi au Comité Directeur de se consacrer aux missions essentielles Il se réunit une fois par trimestre, sauf pendant les congés scolaires, sur convocation du Président et délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il écoute périodiquement le rapport que lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et reçoit ses doléances et desiderata.

Article 15 :
Le Bureau est composé d'un Président, de Vice-Présidents, d'un Secrétaire, d’un Vice- Secrétaires, d'un Trésorier, d'un Vice-Trésorier; le total étant au maximum de 6.
Le Bureau est nommé pour 4 ans, les fonctions y sont renouvelables à l'expiration du mandat, l’année des jeux olympiques d’été.
Article 16 :
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDJS, demandes de subventions …). Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, après autorisation du Comité Directeur.
Il exerce les prérogatives du club en tant qu’employeur (signature des contrats de travail, embauches, licenciement de personnel…). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’association.
Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Responsable de section.
Il est garant du respect des statuts par les membres.
 
Article 17 :
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales. Il prépare les ordres du jour du Comité Directeur.
Il assure la correspondance de l'association et tient le fichier des membres actifs
.
Article 18 :
Le Trésorier est dépositaire des fonds sociaux. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. Il encaisse les cotisations et répartit les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Directeur. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau et ne peut sans l'autorisation du Comité Directeur engager une dépense non prévue au Budget.
Il veille au respect du règlement financier et informe le Comité Directeur de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.

SECTION III - ASSEMBLEES GENERALES

Article 19 :
L'Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité Directeur et délibère sur l'ordre du jour établi par ce dernier. Elle a pour Bureau celui sortant du Comité Directeur. Les membres actifs de moins de 16 ans, sont représentés par leur représentant légal et les membres d’honneurs ont une voix délibératives.
Les membres bienfaiteurs y assistent avec une voix consultative.

Pour une Assemblée Générale Ordinaire, il n’y a pas de quorum.

Pour une Assemblée Générale Extraordinaire, le quorum est fixé à un quart des membres de l’association : les membres à jour de leur cotisation : membres de plus de 16 ans, plus les membres actifs de moins de 16 ans, représentés par leur représentant légal et les membres d’honneurs.

Les membres bienfaiteurs ayant dans tous les cas une voix consultative.

Article 20 :
L'Assemblée Générale a pour principales attributions l'élection au scrutin secret tous les quatre ans, l’année des jeux olympiques d’été, les membres du Comité Directeur et l'examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle statue sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Comité Directeur et donne au Trésorier, quitus de sa gestion (au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice).
Elle confère au Comité Directeur toute autorisation nécessaire à l'accomplissement d'opérations entrant dans l'objet de l'association, et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre le club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche d’autre part autorisé par le Comité Directeur conformément à l’article 11 des présents statuts.

Article 21 :
Sauf en ce qui concerne l’élection de membres du Comité Directeur, les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple‚ des membres présents.
Le scrutin secret peut-être demandé par le Comité Directeur ou par le quart des membres présents.
 
Article 22 :
Une Assemblée Générale peut être convoquée par le Comité Directeur de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations et des membres d’honneurs.
La convocation sera faite 15 jours pleins avant la date de l'Assemblée. Elle statue à la majorité simple, sans quorum.

SECTION IV - SECTIONS

Article 23 :
L’organisation des activités sportive ou de loisir est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres de l’association (une discipline ou/et  plusieurs fédérations par section). Le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par le règlement intérieur de l'association.
Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s'engager pour l'association vis-à-vis des tiers sans l'accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président ou son délégué.

Article 24 :
Chaque section jouit d'une autonomie financière en fonction de son budget prévisionnel, de celui de l’association, et dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et règlement financier. Cette autonomie est limitée par un droit de regard appartenant au Trésorier de l'association. Ce dernier débloquera les fonds sur présentation des pièces justificatives. Celui-ci informe le Comité Directeur de la bonne marche financière de chacune d'elles. Il soumet toute irrégularité qu'il aura pu constater.
Les sections ne disposent pas de trésorerie propre.

Article 25 :
La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein de l’association appartient au Comité Directeur du club omnisports.

Article 26 :
Le Comité Directeur du club peut décider de mettre une section sous tutelle ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies au règlement intérieur.

Article 27 :
La suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants :
- suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association : cette décision est prise, après avis de l’Assemblée Générale Extraordinaire de section, par l’Assemblée générale extraordinaire du club omnisports dans les conditions fixées à l’article 26 des statuts. Un inventaire des fonds et matériels  dont

dispose la section est dressé et présenté à l’Assemblée générale extraordinaire du club qui, si elle prononce la suppression, statue sur leur éventuel transfert à une nouvelle association ;
- suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : cette décision appartient au Comité Directeur du club omnisports après avoir entendu les dirigeants de la section ou, à défaut, les membres non démissionnaires de la section réunis en Assemblée générale extraordinaire sous la présidence du Président du club ou de son représentant.
Lorsque la suppression est décidée, le Comité directeur du club effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d'activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents.

CHAPITRE III - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 28 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Ces propositions doivent être soumises au moins un mois avant l'Assemblée Générale Extraordinaire au Comité Directeur.
 Pour la validité des délibérations, la présence du quart de ses membres est nécessaire, ont voix délibératives :
-    actifs de plus de 16 ans,
-    les membres actifs de moins de 16 ans, sont représentés par leur représentant légal,
-    les membres d’honneur.
Si le quorum de 25%, n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer avec le même ordre du jour, qui délibère quel que soit le nombre des participants.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des voix des membres présents à l'Assemblée.

Article 29 :
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre plus du quart des membres actifs de plus de 16 ans,  les membres actifs de moins de 16 ans, sont représentés par leur représentant légal, ainsi que les membres d’honneurs. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des membres présents à l'Assemblée.
 
Article 30 :
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations, conformément à la loi. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l'association.
 

CHAPITRE IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTS

Article 31 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 :
- les modifications des statuts, les changements du titre de l'association, le transfert du siège social
- les changements au sein du Comité Directeur et de son Bureau

Président                    Vice-président                        
A. MAURIN                     C BOISSY